Une immunité fiscale à vie pour Donald Trump et sa famille | Sur le terrain

Bon, la page que vous voyez là en ce moment, c'est une entente absolument inédite qui a été signée par le ministre de la Défense, pardon, ministre de la Justice aux États-Unis et la famille Trump, disant qu'ils ont une immunité, tenez-vous bien, à vie.Toute la famille Trump qui causerait des fraudes fiscales, qui aurait des problèmes avec le fisc avant et après cette entente, ils sont immunisés complètement.Alors, il y en a plusieurs aux États-Unis qui se disent, mais comment est-ce qu'on a réussi à faire ça ?J'en parle avec Stephen Jeffus, avocat, ancien procureur adjoint de New York.Monsieur Jeffus, bonsoir.

Bonsoir.

Alors, je vous réponds, je vous repose la question.Tout d'abord, est-ce que c'est légal que le président des États-Unis et sa famille puissent être immunisés à vie contre toute poursuite du IRS, qui est le revenu Canada des États-Unis ?

Enfin, ce n'est jamais vu, et effectivement, il y a ce qu'on pourrait appeler une odeur de corruption là-dedans, parce que il y a le président Trump des deux côtés du différend, et donc c'est lui qui gère le DOJ, le Département de la Justice, et c'est lui aussi qui est le parti de Mandras.Donc, c'est difficile à comprendre comment ça pourrait durer.Mais ce que je dirais, c'est qu'effectivement, le président Trump prépare un peu la possibilité, voire la probabilité, qu'il perde le contrôle du Congrès dans les élections de mi-mandat qui auront lieu en novembre, et donc qui serait ensuite la cible de toutes sortes d'enquêtes parlementaires au sujet de tout ce qu'il a fait pendant son mandat.Et donc, il essaie de se bétonner contre cette éventualité.Mais je crois qu'il serait probable qu'il y aura des contestations judiciaires contre cette entente.

Mais Monsieur Jeffus, expliquez-nous comment est-ce que, je sais que Blanche qui est là en ce moment là est là par intérim.Il n'a pas été nommé en permanence. est là par intérim. Il n'a pas été nommé en permanence.on n'a pas remplacé Madame Bondy encore.Mais comment ce qu'il a pu accepter une telle entente ?Ça démontre que le président des États-Unis contrôle le Département de la Justice.Il y a aucune indépendance.

C'est terminé là.

Ah oui non mais ça c'est terminé.L'indépendance du Département de la Justice, il y en a plus et c'est c'est évident.Or cette indépendance n'est pas écrite dans la loi.C'était une tradition parce que il y a très longtemps le président contrôlait bien le Département de la Justice comme tout autre département du côté exécutif du gouvernement.Mais depuis de nos jours et dans l'État américain moderne, la tradition était effectivement l'indépendance du Département de la Justice et que la Maison Blanche ne dirige pas directement sur des affaires particulières.Alors que là évidemment c'est plus comme.

Est-ce qu'une telle entente éventuellement pourrait être bloquée, renversée par une autre administration ou encore même des citoyens américains qui décideraient de contester cette entente là ?C'est possible ça ?

Oui oui oui.Oui c'est c'est la question capitale qui se pose parce que effectivement à partir du moment où le gouvernement américain s'engage normalement ça engage aussi le gouvernement américain futur.Mais ceci dit il peut y avoir des contestations maintenant notamment constitutionnelles sur le fait que la Constitution interdit que le président reçoit tout émoluments ou toute matière de valeur y compris de l'argent mais pas pas uniquement au delà de son salaire.Justement c'est constitutionnel.La question c'est plutôt de savoir qui aurait qualité juridique de de de faire une plainte au civil contre cette entente. cette entente.parce que la question de la qualité d'agir est très importante et donc ce serait plutôt à mon sens les membres du Congrès ceux qui ont été par exemple fédérés qui ont qui ont se sont fédérés pour soumettre des conclusions dans l'affaire contre le président Trump pourraient eux aussi lancer une une procédure judiciaire au civil pour invalider cette entente oui parce que ce que l'on apprend aujourd'hui c'est que Donald Trump avait aussi une affaire une réclamation de la part du ministère des finances ou du IRS aux de 100 millions de dollars une fausse réclamation ou une réclamation qui l'aurait fait deux fois et là avec cette entente ben il y a plus possible de plus possible de récupérer cet argent oui mais oui et et et ça n'a rien à voir avec la avec la procédure judiciaire qu'il avait lancé qu'on prétend résoudre avec cette entente c'est une vieille affaire ça c'était ça n'a rien à faire avec ça ça n'a rien à faire avec les les les le fond qu'ils ont créé en même temps pour payer éventuellement aux gens victimisés prétendument victimisés par la l'instrumentalisation de la justice et là aussi il y a il y a il y a des failles juridiques parce que là ils sont en train de créer des causes qui n'existent pas en droit lawfare ou weaponisation de la justice sont pas des des actions en justice existantes toutes sortes de de problèmes et donc manifestement ils essaient de se protéger mais reste à savoir si on va réussir à les contester et les invalider Stephen Joseph je rappelle que vous êtes avocat ancien procureur adjoint ancien procureur adjoint

de l'État de New York.Merci beaucoup.Merci d'avoir été avec nous.

Merci à vous.Au revoir.